ETAT CIVIL

Demande d'acte de naissance 

Demande d'acte de mariage

Demande d'acte de décès

Se marier

Nous vous invitons à vous rendre en Mairie aux horaires d’ouverture afin de nous communiquer les pièces suivantes :

  • Copie de vos pièces d’identité ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (à solliciter auprès de vos communes de naissances) ;
  • justificatif de domicile;
  • liste des témoins;

Pour les cas particuliers: Ce simulateur vous permet de connaître les documents que vous aurez à présenter pour constituer votre dossier de mariage à la mairie https://www.service-public.fr

Se pacser https://www.service-public.fr

Nous vous invitons à vous rendre en mairie aux horaires d’ouverture afin de nous communiquer les pièces suivantes :

  • Copie de vos pièces d’identité ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (à solliciter auprès de vos communes de naissances) ;
  • Les formulaires CERFA de convention-type ainsi que la déclaration conjointe.

Information sur le livret de famille https://www.service-public.fr

Formulaire Demande de Duplicata du livret de Famille

Reconnaissance d'un enfant https://www.service-public.fr

 

Parrainage Civil

 

Parrainage Civil

 

Le parrainage civil, aussi appelé baptême civil, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le Maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant mineur dans son entrée au sein de la communauté nationale, en cas de défaillance ou de disparition des parents. 

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et ne crée aucune obligation au nom de la loi.

L’acte de baptême civil ne figurera sur aucun des registres de l’état civil. Les certificats éventuellement délivrés pour attester de la cérémonie ne pourront être assimilés à des actes de l’état civil. 

Le Maire de chaque commune est libre d’organiser ou non ce type de cérémonie. 
Vous avez la possibilité de le célébrer à la mairie de Campagnac .
 

Démarche 

Déposer votre dossier complet et définir une date de rendez-vous avec le secrétariat de la mairie pour la célébration du parrainage civil. 
NB : Le parrainage civil se fait en semaine (du lundi au vendredi). 

La cérémonie est célébrée en mairie devant le Maire. 
Ce dernier fait une présentation des valeurs républicaines et demande aux parrains de s’engager à exercer leur responsabilité, puis remet un certificat de parrainage civil. 
 

Pièces à fournir 

  • Copie du livret de famille ou/et copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

  • Carte d’identité des deux parents 
  • Carte d’identité de la marraine
  • Carte d’identité du parrain
  • Justificatif de domicile des parents 
  • Fiche de renseignements ( téléchargeable ci-dessous)

 

DOSSIER DE PARRAINAGE

 

CCAS

URBANISME

Permis de construire     ►   http://www.service-public.fr

Permis de démolir

Attention depuis fin 2022, le Conseil Municipal a instauré une obligation de déposer une demande de permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal :

  • Délibération ici
  • Formulaire ici

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (formulaire) https://www.service-public.fr

Conseil aux particuliers par le CAUE https://caueactu.fr

Informations sur les autorisations d'urbanisme https://www.service-public.fr

Formalités relatives à la réalisation de travaux https://www.service-public.fr

Opération tranquilité vacances https://www.service-public.fr

PAPIER ET CITOYENNETE

Recensement citoyen (dès l'âge de 16 ans) http://www.service-public.fr

Inscription liste électorale http://www.service-public.fr

Vote par procuration https://www.service-public.fr

 

Pré-demande de carte nationale d'identité

Première demande: http://www.service-public.fr

Renouvellement: https://passeport.ants.gouv.fr

Suivi de l'élaboration d'une carte nationale d'identité

https://www.service-public.fr

 

Pré-demande de passeport

Première demande: https://www.service-public.fr

Renouvellement: https://www.service-public.fr

Suivi de l'élaboration d'un passeport

https://www.service-public.fr

 

Prise de rendez-vous à la Mairie de Séverac d'Aveyron (pour les personnes ayant déjà fait la pré-demande)

http://www.severacdaveyron.fr

 

ASSAINISSEMENT ET DECHETS

Déchetterie et horaires https://caussesaubrac.fr

Assainissement individuel

https://www.parc-grands-causses.fr

Et rubrique information au public ici

Assainissement collectif https://www.toutsurmoneau.fr

Et rubrique information au public ici

Eau potable:

pour toute demande concernant le secteur de Campagnac contacter

la SIAEP Vallées de la Serre et d'Olt

mail Route de Saint-Laurent d'Olt 12560 Campagnac

 @  siap.vaso@orange.fr

  05.65.71.34.34 le mardi après-midi de 13h-16h et le jeudi matin de 9h-12h  

VOIRIE

Toute intervention ou travaux sur ou sous domaine public est soumise à autorisation.

Tous les renseignements ici

Règlement général de voirie ici

Cerfa de demande de permission de voirie ici