COMMENT PAYER SA FACTURE
Vous avez reçu une facture (cantine, garderie, location de salles...), plusieurs modes de paiement s'offrent à vous.
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour payer cette somme au comptable public, selon les modalités détaillées ci-dessous.
Vous disposez également de 2 mois pour éventuellement contester le titre de recette, selon les modalités détaillées sur votre avis de paiement.
Plusieurs modes de paiement :
- En espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite) : veuillez rapporter le présent avis en venant payer.
- Par carte bancaire, à la caisse de n'importe quelle trésorerie de la Direction Générale des Finances Publiques, munis du présent avis.
- Par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement (Service de Gestion Comptable d'Espalion - 4 Avenue d'Estaing - 12 500 ESPALION) : veuillez joindre le talon détachable à votre chèque libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC , sans le coller ni l'agrafer.
- Par virement sur le compte courant du comptable chargé du recouvrement : veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre "correspondance" les références portées sur le talon détachable.
Paiement en ligne grâce à Payfip (simple, rapide et sûr)
Vous avez reçu une facture à régler adressée par la Mairie de Campagnac ?
Vous pouvez régler cette facture, appelée “avis de sommes à payer” par internet !
Sur le site https://www.payfip.gouv.fr, le paiement en ligne est gratuit, sécurisé, disponible 7 jours sur 7.
1 - Pour cela, il vous suffit de vous munir de votre carte bancaire, de votre adresse de courrier électronique et de fournir les informations suivantes:
- l’identifiant de la Mairie de Campagnac
- la référence de l’avis de sommes à payer reçu et son montant
Une question ? Suivez le guide d'utilisation de PayFIP
2 - Puis connectez-vous à l’adresse suivante : https://www.payfip.gouv.fr/tpi-zu/accueilportail.web
Une fois connecté sur le site, cliquez sur « PAYER VOS FACTURES PUBLIQUES »
Indiquez l’identifiant de la structure publique et clicquez sur "Valider"
Remplissez la « Référence » de votre avis de sommes à payer. La référence est constituée de 3 éléments, visibles sur le document que vous avez reçu.
Une fois ces éléments renseignés, cliquez sur “Valider”.
3 - Saisissez le montant de l’avis de sommes à payer ainsi que votre adresse électronique et cliquez sur “Valider”.
Attention, le montant à indiquer doit correspondre exactement au montant mentionné sur l’avis de sommes à payer. Cliquez sur “Payer par carte bancaire”.
Choisissez votre mode paiement en sélectionnant soit « payer par carte » soit « Autre moyen de paiement ».
Complétez les informations demandées et cliquez sur Valider.
4 - La transaction vous sera confirmée par un message électronique envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire. Veillez donc à bien renseigner ce champ avec une adresse électronique valide.
En cas de problème, nous vous invitons à utiliser les autres moyens de paiement du Trésor Public.
Vous pouvez également contacter le Service de Gestion Comptable d'Espalion au 05 65 44 02 05.
Vous souhaitez contester votre créance ?
Pour contester le bien-fondé de cette créance, vous devez déposer un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la réception du titre exécutoire, ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite (cf. 2° de l'article L.1617-5 du code général des collectivités locales).
Toute somme non acquittée dans le délai de 30 jours de la réception du présent avis fera l'objet de poursuites engagées par le comptable public indiqué ci-dessus (seul celui-ci peut accorder un délai de paiement dans des cas exceptionnels). Pour contester ces poursuites, vous devez déposer un recours devant le juge de l'exécution mentionné aux articles L. 213-5 et L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire dans un délai de deux mois suivant la notification de l'acte contesté (cf. 2° de l'article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales)