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Deuxième concertation publique ZAENR
Projet agrivoltaïque à délimiter au sein des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR)
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi dite « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes puissent définir, et après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L. 1411-5-3 du code de l’énergie).
Par ailleurs, après une première concertation lancée en fin d'année dernière, la commune de Campagnac souhaite consulter le public sur le projet de création d'un parc agrivoltaïque sur une zone délimitée en bordure de l'autoroute A75 et jouxtant la carrière.
La délimitation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables peut être amendée afin de tenir compte des évolutions réglementaires en la matière.
Afin de permettre aux communes de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns sur le territoire communal. Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter - réduire - compenser ».
En lien avec la stratégie du Plan Climat Air Energie (PCAET) du territoire, les lieux d’implantation sont définis par délibération du conseil municipal, après concertation du public. La cartographie de ces zones d’accélération est arrêtée par le référent préfectoral après avis du comité régional de l’énergie.
Les modalités de la concertation préalable :
La commune de Campagnac a pris l’initiative d’organiser une concertation publique sur le projet d’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Cette concertation est organisée du samedi 30 novembre au dimanche 15 décembre 2024 inclus soit 16 jours. Pendant cette période, le dossier de concertation préalable pourra être consulté :
- Sur le site internet de la commune : https://www.campagnac.org/, rubrique « Actualités »
- Sur support papier (questionnaire), accompagné du registre de concertation à la Mairie de Campagnac, aux horaires d’ouvertures habituels soit le Lundi - Mercredi - Vendredi de 8h30 à 12h00.
Pas de consultation possible en dehors de ces horaires (aucune information ne pourra être délivrée pendant la tenue de l'agence postale pour des raisons de confidentialité).
Le dossier de concertation sera composé des pièces suivantes : un questionnaire, une notice explicative, une présentation synthétique, des annexes, des données locales (cartes et portraits de territoire).
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- Par courriel électronique, à l’adresse suivante : mairie-de.campagnac@wanadoo.fr
- Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Mairie de Campagnac – 2ème Consultation ZAENR – Rue de la Mairie – 12 560 CAMPAGNAC.
- Directement dans le registre de concertation accessible au public en Mairie aux jours et heures mentionnées ci-dessus.
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération. À noter que la non-réponse constitue l'absence d'avis.
A l’issue de la concertation, la commune dressera le bilan de cette concertation, qui fera ensuite l'objet d'une délibération.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune, la page facebook https://www.facebook.com/mairiedecampagnac/ et affiché en Mairie dès l’ouverture de la concertation.
Les questionnaires et flyers sont également distribués dans chaque boîte à lettres (si vous avez été oublié, merci de bien vouloir vous manifester en contactant le secrétariat de mairie : Tél. : 05.65.70.41.27 / mairie-de.campagnac@wanadoo.fr
Consulter le dossier intégral :
Les annexes :